[LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE (CSG), QU’EST CE QUE C’EST ?]
La contribution sociale généralisée est une taxe destinée à financer la protection sociale en France : l’assurance maladie, les prestations familiales et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Fonctionnement et règles d’application de la CSG
La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe instituée par la loi de finance du 28 décembre 1990 pour l’année 1991, destinée à diversifier le financement de la protection sociale française.
Cet impôt représente plus de 2/3 des impôts et taxes finançant la protection sociale.
La CSG concerne tous les individus résidant en France.
Elle porte sur les revenus suivants :
- revenus d’activités ;
- revenus de remplacement ;
- revenus de patrimoine ;
- revenus de placement.
La CSG est également prélevée sur les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.
Son taux varie selon le type de revenu (salaire, patrimoine mobilier,…) et la situation de l’intéressé (actif, retraité, chômeur,..).
Les personnes dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds bénéficient d’un taux réduit ou d’une exonération. Par ailleurs, certains revenus sont exonérés.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971
Le mode de collecte de la CSG
La CSG est en règle générale prélevée à la source, sauf dans le cas des prestations sociales et familiales.
Le recouvrement est effectué par deux acteurs publics :
- les URSSAF pour les revenus d’activité ;
- l’administration fiscale pour les revenus du patrimoine.
Changements annoncés pour 2018 :
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2018 prévoit un changement de taux de la CSG. Sous réserve de vote de la mesure, la CSG augmentera de 1,7 point dès le 1er janvier 2018.
En savoir plus sur cette annonce dans le dossier de presse du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 [PDF – 1,1Mo]
Texte de référence : Code de la sécurité sociale