Mentions légales

Statuts

EFI Patrimoine a le statut de courtier d’assurance ou de réassurance référencée sur le registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro de 13 002 715 – http://www.orias.fr, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 PARIS cedex 09.

EFI Patrimoine a le statut d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce. Activité régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, sous couvert de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 5002 2018 000026 104 délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Ouest Normandie le 28/03/2021.

Assurance, garantie financière et RCP n° 150 252 571, MMA IARD, 160 RUE HENRI CHAMPION, 72100 LE MANS, conforme aux articles L530-1 & L530-2 du Code des Assurances.

Réclamations – Recours

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l’État dans lequel le défendeur est domicilié.