[Des indemnités journalières pour les professions libérales].
Les professions libérales peuvent désormais bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail grâce à une mesure introduite dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2021. Un dispositif qui affecte le marché de la prévoyance.
Depuis le 1er juillet, les 1,5 million de professionnels libéraux, dont les agents généraux, peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail, et ce pendant 90 jours (avec un délai de carence de 3 jours). La mesure, introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2021 a été votée fin décembre 2020 et a été précisée par un décret paru le 12 juin dernier.
La réforme des IJ va remettre sur le devant de la scène la problématique de la protection des professions libérales. Ce dispositif laisse une place importante pour les contrats complémentaires.
Redistribuer les gains
Concernant l’impact sur les contrats de prévoyance, plusieurs pistes sont explorées.
Il existe deux types de contrats :
- Les contrats qui déduisent les prestations du régime obligatoire pour la prise en charge du client
- Les contrats forfaitaires qui n’en tiennent pas compte
Parmi les assureurs ayant des contrats déduisant les prestations du régime obligatoire, plusieurs choix s’offrent désormais à eux. Soit ils baissent le montant des cotisations, soit ils les maintiennent, mais utilisent le « gain » apporté par la nouvelle prise en charge du régime obligatoire pour améliorer les garanties invalidité ou décès.
22 à 169€
Le montant (minimal et maximal) des IJ que les professions libérales percevront en cas d’arrêt de travail. Soit 50 % de leur revenu, pris en compte dans la limite de trois Pass (123 408 €).
Sources L’Argus de l’assurance
Pour plus d’informations sur les contrats prévoyance que nous proposons au sein de notre cabinet EFI PATRIMOINE, vous pouvez prendre contact avec notre expert Arnaud FAGET, Responsable département Protection Sociale par mail à l’adresse a.faget@efipatrimoine.com ou par téléphone au 06.48.05.73.01.