[LA SCPI FRANCO-ALLEMANDE : UNE FISCALITÉ AVANTAGEUSE]
Les SCPI, Société Civiles de Placement Immobilier sont des sociétés d’investissements collectifs ayant pour objet l’acquisition et la gestion d’une patrimoine immobilier locatif grâce à l’émission de parts dans le public. Ces sociétés collectent des fonds auprès de particuliers pour les investir dans des actifs immobiliers.
La SCPI Franco-Allemande est une SCPI d’entreprise investissant principalement en Allemagne dans l’immobilier de bureaux.
Elle présente les avantages suivants :
- Les revenus de la SCPI supportent la fiscalité allemande (impôt sur les sociétés 15,825 %)
- Afin d’éviter une double imposition, et en application de l’article 20-2 a. cc de la convention, les revenus immobiliers de source allemande bénéficient d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français afférent à ces revenus, ce qui revient à en exonérer les revenus.
Exemple d’un souscripteur personne morale à l’IS, taux normal 33,33 % – Bénéfices de la société > 38 120 € par an
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