[LES MANDATS DE PROTECTION : ANTICIPEZ POUR VOUS PROTÉGER !]
Chacun doit intégrer dans sa réflexion patrimoniale la période où il ne sera plus là ou plus capable de gérer son patrimoine de manière autonome.
Afin de parer à ces situations, deux techniques existent : le mandat de protection future et le mandat à effet posthume.
Le mandat de protection future permet d’organiser la gestion de son patrimoine en vue d’une éventuelle incapacité. Concrètement, il s’agit d’un contrat désignant une ou plusieurs personnes chargées de gérer son patrimoine lorsque son état de santé mentale ou physique ne le permettra plus. Ce mandat est particulièrement adapté aux chefs d’entreprise soucieux de la pérennité de leur structure.
Le mandat à effet posthume, quant à lui, permet d’organiser la gestion de son patrimoine en vue de son décès. Il prend donc effet à la mort de celui qui en est à l’initiative. Concrètement, il s’agit d’un contrat désignant une ou plusieurs personnes chargées de gérer sa succession. À préciser que ce mandat doit être justifié par un intérêt sérieux et légitime au regard des héritiers ou du patrimoine.
Les personnes désignées peuvent être des proches ou des professionnels tels que des conseillers en gestion de patrimoine. Dans tous les cas, elles doivent respecter la mission qui leur a été confiée et rendre compte de leur gestion tous les ans.
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