[PROTÉGER SON CONCUBIN]
Bien que le concubinage ait l’apparence du mariage, il n’offre pas la même protection au survivant.
Au décès d’un des concubins, le survivant est étranger à la succession et ne perçoit donc rien. Pour contourner ce problème, il est possible de gratifier son concubin avec un testament. Cependant, ce dernier subira alors une taxation de 60 % sur les biens transmis.
Afin de gratifier son concubin sans subir cette fiscalité, plusieurs solutions existent.
- Pour transmettre des capitaux, l’assurance-vie est une solution très efficace.
En effet, pour les primes versées avant 70 ans, les capitaux sont transmis, après application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, avec une taxation de 20 % puis de 31,25 %.
- Pour transmettre de l’immobilier, le démembrement croisé de parts de société civile immobilière est une technique performante.
Le schéma consiste, pour chacun des concubins, à détenir la moitié des parts de la société en usufruit et l’autre moitié en nue-propriété. Ainsi, le survivant sera plein propriétaire de la moitié de la société et détiendra l’usufruit sur l’autre moitié et cela sans fiscalité à payer.
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