[RÉGIME DE REPORT D’IMPOSITION EN CAS D’APPORT-CESSION DE TITRES : DÉCOUVREZ NOS OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENT DANS DES SOCIÉTÉS ÉLIGIBLES AU REMPLOI ECONOMIQUE !]

Lorsque vous apportez vos titres, préalablement à la cession de ces derniers, à votre société holding (déjà existante ou créée à cette occasion), la plus-value de cession dégagée demeure en report d’imposition, sous réserve, notamment, d’un réinvestissement, dans un délai de 2 ans, dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité économique éligible à ce dispositif (article 150-0 B ter du Code général des impôts).

Le report d’imposition concerne tant l’impôt sur la plus-value que les prélèvements sociaux.

Depuis la loi de finances 2019, le seuil minimum du réinvestissement économique est augmenté (passant de 50 % à 60 % du prix de cession), cependant les possibilités du remploi sont élargies (cessions survenues à compter du 1^er janvier 2019).

Ainsi, il est désormais possible, pour la société bénéficiaire de l’apport, de réinvestir dans la souscription de fonds de capital investissement. À savoir des parts ou actions de FCPR, FPCI, SLP ou SCR (ou d’organismes similaires d’un autre État membre de l’UE ou de l’EEE).

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EFI Patrimoine a sélectionné pour vous des solutions d’investissement éligibles au remploi économique (quel que soit le seuil minimum exigé) répondant à ces critères dans l’exploitation forestière, l’hôtellerie d’affaires et dans des PME du secteur de l’art de vivre et du numérique.

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous pour bénéficier de conseils personnalisés !

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[MARCHES FINANCIERS : DIVERSIFICATION INTELLIGENTE ET INVESTISSEMENT SUR LE LONG TERME]

Les marchés financiers continuent d’évoluer dans un climat de nervosité avec l’amplification depuis septembre d’au moins 4 problèmes :

• la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine,
• la remontée des taux d’intérêt,
• les problèmes de budget en Italie, et
• les négociations tendues sur le Brexit.

L’accentuation de ces problèmes ont entraîné des corrections majeures sur les marchés financiers et une certaine prudence s’impose alors pour les investisseurs.

Néanmoins, le rapport de force entre les grands pays (États-Unis, Chine, pays émergents, Europe et pays producteurs de pétrole) pourrait se rééquilibrer, les problèmes spécifiques à l’Europe se résoudre, la progression des taux d’intérêt ralentir et le prix du baril de pétrole pourrait satisfaire producteurs et consommateurs.

L’enchaînement de ces événements pourrait permettre une revalorisation de certains actifs et, de ce point de vue, certains segments apparaissent attractifs comme les actions françaises et européennes et la dette internationale.

Finalement, l’investissement dans ces segments combiné à une diversification intelligente entre toutes les classes d’actifs et à un portage dans la durée doit permettre d’obtenir une performance satisfaisante pour un risque optimisé.

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[LES MANDATS DE PROTECTION : ANTICIPEZ POUR VOUS PROTÉGER !]

Chacun doit intégrer dans sa réflexion patrimoniale la période où il ne sera plus là ou plus capable de gérer son patrimoine de manière autonome.

Afin de parer à ces situations, deux techniques existent : le mandat de protection future et le mandat à effet posthume.

Le mandat de protection future permet d’organiser la gestion de son patrimoine en vue d’une éventuelle incapacité. Concrètement, il s’agit d’un contrat désignant une ou plusieurs personnes chargées de gérer son patrimoine lorsque son état de santé mentale ou physique ne le permettra plus. Ce mandat est particulièrement adapté aux chefs d’entreprise soucieux de la pérennité de leur structure.

Le mandat à effet posthume, quant à lui, permet d’organiser la gestion de son patrimoine en vue de son décès. Il prend donc effet à la mort de celui qui en est à l’initiative. Concrètement, il s’agit d’un contrat désignant une ou plusieurs personnes chargées de gérer sa succession. À préciser que ce mandat doit être justifié par un intérêt sérieux et légitime au regard des héritiers ou du patrimoine.

Les personnes désignées peuvent être des proches ou des professionnels tels que des conseillers en gestion de patrimoine. Dans tous les cas, elles doivent respecter la mission qui leur a été confiée et rendre compte de leur gestion tous les ans.

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[L’ASSURANCE VIE : UN PLACEMENT TOUJOURS INTÉRESSANT !]

L’assurance vie est un placement apprécié des Français pour son cadre fiscal avantageux pour se constituer une épargne, en disposer mais également pour transmettre un capital au décès.

A l’annonce de la Flat Tax à 30% (ou prélèvement forfaitaire unique, PFU) instaurée par le gouvernement, beaucoup d’écrits sur le sujet ont laissé croire que l’assurance vie allait perdre son régime privilégié. Or on est très loin de la révolution fiscale annoncée. La loi de finances pour 2018 ne modifie qu’à la marge la fiscalité de l’assurance vie.

Cette dernière conserve son régime privilégié, à savoir des gains peu taxés et des capitaux décès exonérés de toute taxation le plus souvent.

L’assurance vie est d’autant plus intéressante qu’elle est désormais exonérée d’ISF, à la différence des biens immobiliers. 

Lors d’un rachat, l’assiette imposable est réduite puisque seule la part des intérêts compris dans l’opération est imposée. Cette fraction des intérêts de votre retrait reprend exactement la proportion en intérêts de votre contrat.

Exemple : Un retrait de 1.000 euros d’un contrat de plus de huit ans d’une valeur de 100.000 euros qui est composé de 20% d’intérêts comportera 200 euros d’intérêts (20% × 1.000 euros). L‘impôt sera calculé sur 200 €.

Seuls les épargnants dont les encours en assurance-vie sont supérieurs à 150 000 € (300 000 € pour un couple) seront impactés. Pour ceux-ci, et lorsque leur contrat a plus de 8 ans, la taxation passera de 24.70 % (7,5 % de prélèvement forfaitaire auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux) à 30 % au-delà de l’abattement annuel de 4600 € ou 9 200 €.

A la différence des autres placements, le PFU s’appliquera aux versements effectués sur les contrats d’assurance-vie à partir du mercredi 27 septembre et au-delà du seuil 150 000 € (300 000 € pour un couple), s’ils ne sont pas retirés avant le 31 décembre 2017.

Pour les autres épargnants, en revanche, aucun changement à l’horizon.

L’assurance-vie conserve son principal atout, à savoir l’abattement de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple) qui permet de retirer sur un contrat de plus de  8 ans, chaque année une partie de ses gains en franchise d’impôt ainsi que des conditions de transmission avantageuses.

Le rendement du contrat sera performant grâce à un fonds Euro de qualité  et une diversification pertinente en intégrant d’autres supports voire un mandat de gestion.

EFI Patrimoine vous accompagne dans le choix et la mise en place de votre contrat d’assurance vie :

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[CRÉDIT IMMOBILIER : AVEZ-VOUS PENSÉ A DÉLÉGUER VOTRE ASSURANCE EMPRUNTEUR ?]

La loi Lagarde de 2011 permet au bénéficiaire d’un crédit immobilier de souscrire une assurance de prêt autre que celle proposée par son organisme de crédit ou sa banque : c’est ce qu’on appelle le droit à la délégation d’assurance, soumise à certaines conditions.

Déléguer son assurance pour obtenir de meilleures ­conditions est un droit, souvent oublié et qui s’est récemment renforcé. A compter du 1^er janvier 2018, vous aurez la possibilité de résilier votre assurance-emprunteur, chaque année, à la date anniversaire de votre contrat. (Avec préavis de 2 mois).

Déléguer son assurance de prêt permet de faire de réelles économies avec une couverture plus adaptée à ses besoins et à son profil (contrairement aux contrats groupe des établissements bancaire qui sont des assurances collectives.)

Nous vous conseillons donc grandement d’examiner chacun de vos prêts pour contrôler vos assurances emprunteurs.

A cette occasion nous nous tenons à votre disposition pour étudier l’ensemble de vos contrats, et optimiser le coût et les garanties de vos assurances de prêt.

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EFI Patrimoine vous accompagne dans le choix et la mise en place de votre contrat d’assurance de prêt.

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